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Texte en
français
(transcription du manuscrit )
Versione
a stampa (1769) in italiano
Copie di Traité
entre le Roy et la Rep.e
de Gènes sur la Corse
L'intérêt
et l'Amitié que le Roy a constamment
marqués depuis le commencement de son Regne
à la Ser.e Rep.e [1] de Gènes
ont été les Motifs qui ont
engagé S M. [2] à conclure
avec cette Rep.e differentes Conventions dans les
Années 1737. 1752. 1755. 1756. et 1764. pour
la maintenir dans la Possession paisible de sa
Souveraineté de l'Isle de Corse qu'il
importoit si essentiellement à la Rep.e de
conserver. Mais la Ser.e Rep.e ayant fait Connaitre
au Roy que les Moyens qui avoient été
employés jusqu'à present pour
parvenir à un objet si salutaire avoient
été malheureusement insuffisants, et
que si à l'expiration de la Convention de
1764. dont le terme est fixé au Mois
d'Août prochain, S. M. jugeoit à
propos de retirer ses Troupes des Places de Corse,
le Trouble, la Dissension et leurs effets seroient
encore plus Sensibles dans cette Isle qu'ils ne
l'étoient auparavant, le Roy touché
de la verité des Representations du Ser.e
Gouvernement de Gènes, et animé plus
que jamais du Desir de Contribuer aux Avantages et
à la Tranquilité de la Rep.e Son
ancienne alliée, a Concerté avec elle
un Nouveau Plan relatif à la Corse,
parlequel les Deux Puissances Contractantes se
proposent de rétablir avec le tems l'Ordre
dans cette Isle, de manière que la Rep.e ne
puisse souffrir aucun Dommage des Troubles qui y
ont existé, ou qui pourroient y exister dans
la Suite, et qu'en même tems la Nation Corse
acquière les avantages du
Rétablissement de la Paix dans
l'intérieur de son Pays.
En
Conséquence le Roy et la Ser.e Rep.e ont
nommé et muni de leurs pleins Pouvoirs,
Savoir, S. M. le très illustre et
très excellent Seigneur Etienne
François de Choiseul Duc de Choiseul
d'Amboise, Pair de France, Chevalier des Ordres du
Roy et de celui de la Toison d'Or, Colonel G.al des
Suisses et Grisons, Lieutenant G.al des
Armées de S. M., Gouverneur et Lieutenant
G.al de la Province de Touraine, Grand Bailli
d'Haguenau, Gouverneur et Grand Bailli du Pays des
Vosges et Mirecour, Ministre et Secretaire d'Etat
ayant le Département des Affaires
Etrangères et dela Guerre, Grand Maitre et
Sur Intendant G.al des Couriers, Postes et Relais
de France, et la Ser.e Rep.e le Patrice Augustin
Paul Dominique Sorba son Ministre Plenipotentiaire
auprès du Roy, lesquels après
s'être dûement communiqué leurs
pleins Pouvoirs en bonne forme, et dont les Copies
seront transcrites à la fin de la
présente Convention, sont Convenus des
Articles dont la teneur s'ensuit.
Article
1er
Le Roy
fera occuper par ses Troupes les Places de Bastia,
St. Florent, l'Algaïola, Calvi, Ajaccio,
Bonifacio, ainsi que les autres Places, Forts,
Tours, ou Ports situés dans l'Isle de Corse
et qui sont nécessaires à la
Sûreté des Troupes de S. M. et au But
que se proposent le Roy et la Rep.e de Gènes
d'ôter tout Moyen aux Corses de nuire aux
Sujets et aux Possessions de la Rep.e .
Article 2e
Les
Places et Ports occupés par les Troupes du
Roy seront possédés par S. M. qui y
exercera tous les Droits de la Souveraineté,
et les dites places et ports, ainsi que les dits
Droits lui serviront de Nantissement vis à
vis de la Rep.e de la Dépense que le Roy
sera obligé de faire soit pour occuper soit
pour conserver les dites Places et Ports.
Art. 3
Le Roy
et la Ser.e Rep.e sont convenus que l'exercice de
la Souveraineté cédé au Roy
par l'Article précèdent sera entier
et absolu; mais que cependant comme il ne doit
être que le Gage des Avances que S. M. fera
pour l'intérêt de la Rep.e, ladite
Souveraineté dans les mains du Roy
n'autorisera pas S. M. à disposer des Places
et Ports de Corse en faveur d'un Tiers, sans le
Consentement de la Rep.e.
Art. 4
En
Conséquence le Roy s'engage à
conserver sous son Autorité et sa Domination
toutes les Parties de la Corse qui seront
occupées par ses Troupes jusqu'à ce
que la Rep.e en demande à la France, la
Restitution, et en la demandant soit en état
de solder la Dépense que l'Expédition
Actuelle des Troupes, et les Frais de leur
entretien en Corse pourront occasionner; bien
entendu que quelquesoient les Sommes
employées en Corse d'après les
stipulations du présent Traité, il ne
pourra jamais y avoir que les Places de Corse qui
répondront de ces Sommes, et qu'au
delà de l'Occupation souveraine par la
France des dites Places et Ports, la
sérénissime République, dans
aucun cas, ne contractera et ne pourra contracter
vis à vis du Roy ni Dette ni aucune
obligation de Dedommagement.
Art. 5
Si par
la Succession des tems l'interieur de l'Isle se
soumettoit à la Domination du Roy, la Rep.e
consent dès à présent que
ledit intérieur reste soumis à S. M.
en totalité ou en partie de la même
manière et aux mêmes Conditions
stipulées par les Art.es
précédents par rapport aux Places et
Ports de la Corse.
Art. 6
Le roy
s'engage à remettre entre les Mains de la
Rep.e le plutôt qu'il sera possible et au
plustard en 1771. l'Isle de Capraïa
actuellement possédée par les Corses.
Art. 7
Le Roy
s'engage à faire tout ce qui sera en son
pouvoir pour faire cesser, après que les
Places et Ports de Corse seront à sa
Disposition, les Hostilités des Corses
contre la Rep.e; Mais comme il est impossible de
statuer d'avance sur les effets de cet engagement,
le Roy promet à la Rep.e que dès que
ses Troupes seront établies en Corse, S. M.
traitera suivant toute la Rigueur du Droit de la
Guerre tout Corse qui nuira aux sujets de la Rep.e
soit par Terre, soit par Mer. La Rep.e de son
Côté s'engage à faire cesser
les Hostilités contre les Corses lorsqu'elle
en sera requise par le Roy.
Art. 8
I1 a
été convenu entre les deux Puissances
contractantes que les Navires Barbaresques ne
pourront être admis dans les Ports, Rades, et
Plages occupés par les Troupes du Roy en
Corse, que dans le Cas de Détresse et de
Naufrage conformément aux Lois de
l'Humanité.
Art. 9
Les
Nationaux Génois et les individus Corses
seront rétablis et
réïntégrés dans la
Possession de leurs Biens qui auroient
été confisqués, occupés
ou detenus à quel titre que ce soit
rélatifs aux Troubles passés, autant
que cela sera ou pourra être dans la
Disposition du Roy, S. M. faisant ensorte que cela
soit executé dans un tems Convenable, ainsi
que la Liberté des individus des deux
Parties qui l'auraient perdue à l'Occasion
des mêmes Troubles.
Art.
10
Toutes
les concessions particulieres, Exemptions,
Franchises ou Privilèges dont
jouïssaient en terre ferme quelques Peuples ou
Habitants de l'Isle, seront abolis, et S. M.
prendra en Considération les
Dédommagements qu'elle pourra accorder
spécialement aux Habitants de St. Bonifacio,
de Calvi et de St. Florent.
Art.
11
S. M.
s'engage à établir une methode
assûrée et régulière
pour empêcher la Fraude et la contrebande que
les Bâtiments Corses pourroient faire sous le
Pavillon du Roy dans les Ports, Golphes, Anses, et
Plages des Etats de la Ser.e Rep.e en Terre ferme.
Art.
12.
On
fera un inventaire de l'Artillerie Genoise et
Munitions de Guerre qui se trouveront appartenir
à la Rep.edans les Places de Corse, et le
Roy payera la somme à laquelle sera
portée l'estimation de ceux des dits effets
qu'il conservera, six mois après s'en
être mis en Possession. Tous les Effets
d'Artillerie et Munitions que le Roy ne prendra pas
seront envoyés à Gènes aux
Depens de S. M.; il sera fait aussi un Inventaire
des Protocoles, des Actes Civils et Criminels, afin
qu'il puisse en conster dans la vûe de
l'Article 4e.
Art.
13
Le Roy
s'engage à garantir autentiquement et
à perpétuité les Etats que la
Ser.e Rep.e possède en Terre ferme, à
quelque Titre, et pour quelque cause que ce
fût qu'ils pussent être attaqués
ou troublés, et S. M. se charge de la
même garantie pour l'Isle de Capraïa
quand elle sera remise à la Rep.e,
conformément à l'Article 6. du
présent Traité.
Art.
14
La
Justice et Police Generale et particulière,
ainsi que la Justice de l'Amirauté seront
exercées au Nom du Roy et par les Officiers
de S. M. dans les Places, Ports, Terres et Pays qui
serons occupés par ses Troupes en Corse et
en Nantissement, comme il a été
stipulé, par l'article 2. du présent
Traité.
Art.
15
S. M.
établira en Corse aussi longtemps que les
Places, Ports et Terres de l'Isle se trouveront
sous sa Domination les Droits de Gabelle et
d'aides, et en général tous les
Droits de ses fermes Générales; ainsi
que les impositions qu'elle jugera convenables, et
le produit des dits Droits et impositions dont on
tiendra un etat exact, sera précompté
sur la somme des Dépenses que la Rep.e sera
obligée de rembourser au Roy quand elle
voudra rentrer en jouissance de la
souveraineté de la Corse.
Art.
16
Les
Ratifications du présent Traité
expédiées en bonne forme seront
échangées dans l'espace d'un Mois, ou
plutôt s'il est possible, à compter du
jour de la signature du présent
Traité.
En foi
de quoi nous Ministres Plenipotentiaires etc. avons
signé etc.
Fait
â Versailles etc.
Signé Duc de Choiseul Augustin Paul
Dominique Sorba
|
Feuille
ajoutée:
Le
Traité entre la France et la
Republique de Genes au sujet de la Corse,
a deux articles secrets.
Le
premier porte que la France s'oblige
à ne jamais delivrer aux Corses
aucune des Places qu'elle possedera dans
l'Isle.
Le
Second porte qu'elle devra payer aux
Genois 200/m. Livres tournois chaque
année pendant le terme de dix ans,
par voye de compensation pour les
arrerages de neuf millions, qu'il paroit
qu'elle doit à la Republique par
une suite des premiers engagements pris
avec elle; et qu'après ce terme
axpiré elle continuera ce subside
si les circonstances le rendent
necessaire.
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Nota
dell'Archivista:
Copie du Traité entre la France et la
Republique de Genes sur la Corse - sans date -
envoyée de Londres par M. le Comte de Viry
le 28. Juin 1768
Signés à Versailles le 15 du mois
de maj
[1]
Sérénissime République [de
Gênes]
[2] Sa Majesté [le Roi Louis
XV]
Testo
italiano
(opuscolo a stampa, stampato a Corte, in
Corsica, nel 1769)
Traduzione dall'Originale
Francese
del Trattato conchiuso tra Sua Maestà
Cristianissima,
e la Serenissima Repubblica di Genova
sopra la Corsica sottoscritto a Versaglies
li 15 Giugno
[correzione manoscritta: 15 Maggio]
1768.
L'Interesse,
e l'Amicizia, che il Re ha costantemente mostrato
dal principio del suo Regno alla Serenissima
Repubblica di Genova, sono stati li motivi, che
hanno impegnato la Maestà Sua a conchiudere
colla medesima differenti Trattati negli anni 1737,
[1752], 1755, 1756, e 1764 per mantenerla
in possessione pacifica della sua Sovranità
dell'Isola di Corsica, che tanto essenzialmente ad
essa importava di conservarsi. Ma la Ser.
Repubblica avendo fatto osservare al Re, che i
mezzi da essa finora impiegati per arrivare ad un
oggetto tanto salutevole, per mala sua sorte sono
stati insufficienti, e che, se alla spirazione del
Trattato [del] 1764, il termine del quale
è fissato al mese d'Agosto prossimo, S. M.
stimava a proposito di ritirare le sue Truppe dalle
Piazze di Corsica, li Tumulti, le Dissenzioni, e
loro effetti sarebbero stati più sensibili
di prima in quell'Isola. Il Re penetrato, e mosso
dalla verità delle Rappresentazioni del
Seren. Governo di Genova, e più che mai
animato di contribuire alli vantaggi, ed alla
Tranquillità della Repubblica sua antica
Alliata; ha concertato con essa un nuovo piano
relativo alla Corsica, per il quale le due Potenze
Contrattanti si propongono di ristabilire col tempo
l'ordine in quell'Isola, affinche la Repubblica non
possa soffrire alcun danno dalli Tumulti, che vi
sono stati, o potrebbero esservi in appresso; e nel
medesimo tempo la Nazione Corsa acquisti li
vantaggi dello ristabilimento della pace
nell'Interiore del suo Paese.
In
conseguenza di ciò il Re, e la Ser.
Repubblica hanno nominato, e munito delle loro
respettive Plenipotenze, S. M. l'Illustriss. ed
Eccellentiss. Sig. Stefano Francesco de Choiseuil
Duca di Choiseuil d'Amboise, Pari di Francia,
Cavaliere degli Ordini del Re, e di quello del
Toson d'oro, Colonnello Generale de' Svizzeri, e
Griscioni, Tenente Generale delle Armate di S. M.,
Governatore, e Tenente Generale della Provincia di
Turena, Gran Baglì d'Haguenau, Governatore,
e Gran Baglì del Paese di Verges
[Vosges], e Mircour, Ministro, e Segretario
di Stato per il dipartimento degli Affari
Stranieri, e della Guerra, Gran Maestro, e
Sopra-Intendente Generale dei Corrieri, Poste, e
Straordinarj di Francia, e la Ser. Repubblica il
Nobil Uomo Augustino Paolo Domenico Sorba suo
Ministro Plenipotenziario presso il Re, li quali,
dopo essersi debitamente, ed in buona forma
comunicate le loro Plenipotenze, Copie delle quali
saranno inserite al fine del presente Trattato;
sono comvenuti negli Articoli del seguente
tenore.
Articolo
1
Il Re
farà occupare dalle sue Truppe le Piazze di
Bastia, San Fiorenzo, Algajola, Ajaccio, Calvi,
Bonifazio, e le altre Piazze, Forti, Torri, o Porti
situati nell'Isola di Corsica, e che sono necessarj
alla sicurezza delle Truppe di S. M. ed allo scopo,
che si hanno proposto il Re, e la Repubblica di
Genova di togliere alli Corsi ogni mezzo di nuocere
ai Sudditi, ed alle Possessioni della
Repubblica.
Articolo
2
Le
Piazze, e Porti occupati dalle Truppe del Re,
saranno posseduti da S. M. che vi eserciterà
tutti li diritti della Sovranità, e le dette
Piazze, e Porti, come i detti diritti gli
serviranno, come di Pegno, o Cauzione colla
Repubblica per le spese, che il Re sarà
obbligato di fare, tanto per occupare, che per
conservare le dette Piazze, e Porti.
Articolo
3
Il Re,
e la Seren. Repubblica sono convenuti che
l'esercizio della Sovranità ceduto al Re per
l'Articolo precedente, sarà intero ed
assoluto, ma che frattanto, non dovendosi
considerare che come un Pegno per le spese che S.
M. farà per l'interesse della Repubblica, la
detta Sovranità nelle mani del Re, non
autorizzerà S. M. a disporre delle Piazze o
Porti di Corsica in favore di un Terzo, senza il
consentimento della Repubblica.
Articolo
4
In
conseguenza di ciò il Re si obbliga di
conservare sotto la sua Autorità e Dominio
tutte le parti della Corsica, che saranno occupate
dalle sue Truppe, fino a che la Repubblica ne
domandi alla Francia la restituzione, e
domandandola sia in istato di pagare le spese, che
l'attuale spedizione delle Truppe, ed il loro
mantenimento in Corsica potranno occasionare,
ben-inteso, che per qualunque somma impiegata in
Corsica, dopo le stipulazioni del primo Trattato,
le sole Piazze dovranno risponderne, e che oltre
l'occupazion Sovrana delle dette Piazze e Porti, la
Seren. Repubblica non contrarrà, nè
potra contrarre col Re nè debito, nè
alcun obbligo di compensazione.
Articolo
5
Se
nella successione dei tempi l'Interiore dell'Isola
si sottomettesse alla Dominazione del Re, la
Repubblica acconsente fin d'ora, che l'interiore
resti assoggettato a S. M. in tutto, o in parte
nell'istesso modo, e colle istesse condizioni
stipulate negli Articoli precedenti per rapporto
alle Piazze e Porti della Corsica.
Articolo
6
Si
obbliga il Re di rimettere a mani della Repubblica
al più presto che sarà possibile, ed
al più tardi nel 1771 l'Isola di Capraja,
attualmente in possesso dei Corsi.
Articolo
7
Dopo
che le Piazze e Porti saranno a sua disposizione,
si obbliga il Re di fare tuttociò che
può per far cessare le ostilità dei
Corsi contro la Repubblica. Ma come egli è
impossibile di convenire avanti tempo sugli effetti
di questa obbligazione, il Re promette alla
Repubblica, che dal momento che le sue Truppe
saranno in Corsica, S. M. tratterà con tutto
il rigore del diritto della Guerra ogni Corso che
nuocerà ai Sudditi della Repubblica tanto in
mare, che per terra. La Repubblica per canto suo si
obbliga di far cessare le ostilità contro
dei Corsi, allorquando ne sarà ricercata dal
Re.
Articolo
8
E'
stato convenuto fra le due Potenze Contrattanti,
che li bastimenti Barbareschi non saranno ammessi
nei Porti, Rade, e Spiagge occupate dalle Truppe
del Re in Corsica, che nei casi di necessità
e di naufragio conforme alle leggi
dell'Umanità.
Articolo
9
Li
Nazionali Genovesi, e gli Individui Corsi saranno
ristabiliti, e reintegrati nel possesso dei loro
beni, che loro fossero stati confiscati, occupati,
o detenuti a qualunque Titolo relativo ai passati
Tumulti, per quanto sarà o ptrà
essere a disposizione del Re, facendo in modo S. M.
che questo, non meno che per la libertà
degli Individui di quelli dell'una o l'altra parte
i quali l'avessero perduta per motivo degli stessi
tumulti, sia posto in esecuzione a tempo
convenevole.
Articolo
10
Tutte
le Concessioni particolari, Esenzioni, Franchigie,
delle quali godeano in Terraferma alcuni Popoli, o
Abitanti dell'Isola saranno aboliti, e S. M.
prenderà in considerazione le
indennizzazioni che potrà accordare,
specialmente agli abitanti di San Bonifazio, di
Calvi, e San Fiorenzo.
Articolo
11
Sua
Masetà si obbliga di stabilire un metodo
sicuro, e regolare per impedire la frode ed i
Contrabandi, che i Bastimenti Corsi col Paviglione
del Re potrebbero fare nei Porti, Golfi, Seni, e
Spiagge della Ser. Repubblica in
Terraferma.
Articolo
12
Si
farà un Inventario dell'Artiglieria
Genovese, e Munizioni da Guerra, che si
ritroveranno di spettanza alla Repubblica nelle
Piazze di Corsica, e sei mesi dopo che ne
sarà entrato in possesso, il Re
pagherà la somma alla quale ascenderà
l'estimo di quei tali generi che ei vorrà
ritenere per se. Tutti gli Effetti, le Artiglierie,
e Munizioni che il Re non prenderà, a spese
di S. M. saranno mandati a Genova; Si farà
ancora un Inventario dei Protocolli degli atti
Civili, e Criminali, affinchè ne possa
constare in vista del convenuto nell'Articolo
4.
Articolo
13
Il Re
si impegna di garantire autenticamente, ed in
perpetuo li Stati che la Seren. Repubblica possiede
in Terraferma a qualunque Titolo, e per qualunque
Causa potessero essere attaccati o inquietati, e S.
M. s'impegna dell'istessa Garanzia per l'Isola di
Capraja, quando sarà rimessa alla
Repubblica, conforme all'artic. 6 del presente
Trattato.
Articolo
14
La
Giustizia e Polizia generale e particolare, e la
Giustizia dell'Ammiragliato saranno esercitate a
nome del Re, e dagli Officiali di S. M. nelle
Piazze, Porti, Terre, e Paesi, che saranno occupati
dalle sue Truppe in Corsica a titolo di Pegno e
Cauzione, come è stato convenuto nell'art. 2
del presente Trattato.
Articolo
15
Sua
Maestà stabilirà in Corsica in tutto
il tempo che le Piazze, Porti e Terre dell'Isola si
troveranno sotto il suo Dominio li Diritti di
Gabelle, di Ajuti, ed in generale tutti li diritti
delle sue Ferme Generali, come altresì
quelle imposizioni che giudicherà
convenevoli, ed il prodotto dei detti Diritti, ed
Imposizioni, di cui si terrà esatto
registro, sarà defalcato dalla somma che la
Repubblica sarà obbligata di rimborsare al
Re, quando Essa vorrà rientrare al Possesso
della Corsica.
Articolo
16
Le
Ratificazioni del presente Trattato, spedite in
buona forma, saranno Cambiate nello spazio di un
mese, o al più presto che si può,
contando dal giorno della sottoscrizione del
presente Trattato.
In
fede di che Noi Ministri Plenipotenziarj ec.
abbiamo firmato ec.
Fatto
a Versaglies li 15 giugno
1768. [a
mano aggiunto: 15 maggio]
Il Duca di
Choiseuil. - Augustino Paolo Domenico
Sorba
I N C O R T E,
MDCCLXIX
Per Sebastiano Francesco Batini Impressore
Camerale
|
Traduzione
del foglio aggiunto alla copia manoscritta
della versione francese:
Il
trattato tra la Francia e la Repubblica di
Genova riguardo alla Corsica ha due
articoli segreti.
Il primo
riporta che la Francia si obbliga a non
consegnare ai Corsi nessuna delle Piazze
che possiederà
nell'Isola.
Il
Secondo riporta che essa dovrà
pagare ai Genovesi 200/m. Lire tornesi
ogni anno per dieci anni, come
compensazione degli arretrati di nove
milioni che sembra dovere alla Repubblica
a seguito dei primi impegni presi con
essa; e una volta scaduto questo termine
continuerà [a versare]
questo sussidio se le circostanze lo
renderanno necessario.
|
|
Tratto da
/
Tirè de: Trattato
conchiuso, e segnato a Versaglia tra il Re di
Francia, e la Repubblica di Genova per la cessione
della Corsica alla Francia. 15. maggio
1768.
Archivio
di Stato di Torino
 ,
Negoziazioni colla Corsica, volume 93, mazzo
1, prima addizione, fascicolo 18.
|
Dans son préambule le traité de
Versailles est défini comme "un nouveau
plan" destiné à préciser
les accords pris précédemment entre
la France et la République de Gênes,
dans le but de conserver à cette
dernière "la possession pacifique de sa
Souveraineté sur l'Ile de Corse". Dans
les articles suivants on rappelle plusieurs fois
que la souveraineté de la France sur la
Corse doit être considérée
comme un gage et une caution pour les
dépenses militaires engagées.